L’activité partielle (chômage partiel) est un dispositif qui permet à l’employeur qui fait face à une réduction significative de son activité, de prévenir les licenciements économiques en recourant à la prise en charge de tout ou partie de la rémunération de ses salariés par l’Unédic.
La crise Covid-19, que nous subissons depuis le 1er trimestre 2020, a multiplié les recours à l’activité partielle. Très encadré et relativement mouvant dans ce contexte, ce dispositif a subi un certain nombre de changements au cours des derniers mois.
Ainsi les modalités de recours, d’autorisations, de rémunération versée aux salariés de montant de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs n’ont cessé d’être ajustées dans le temps, pressant les Acteurs & RH, d’appréhender, appliquer et implémenter dans leurs SIRH, sans délai ni recul, ces évolutions successives 1 .
Le dispositif d’activité partielle est uniquement déclaratif. La DIRECCTE ne fait aucun contrôle avant la mise en activité partielle des entreprises.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics multiplient les contrôles de régularité des demandes d’activité partielle. Le 17 septembre dernier, 270.000 contrôles avaient déjà été réalisés, ayant permis de déceler 9.500 suspicions de fraudes. Ces fraudes au chômage partiel depuis le confinement représentent 225 millions d’euros 2 .
Une mauvaise déclaration est lourde de conséquences et peut conduire à des sanctions administratives et/ou pénales pour les entreprises.
Swann DCS vous accompagne tout au long du dispositif de l’activité partielle. Nous examinons vos déclarations, procédons aux déclarations rectificatives le cas échéant, contrôlons les allocations perçues et vérifions la conformité de vos paies.
1 La dernière évolution date du 1er octobre 2020. A cette date les salariés en chômage partiel ne percevront plus que 72% de leur salaire net, avec un reste à charge de 40% pour les entreprises, sauf s’ils bénéficient du dispositif « longue durée ». https://www.juritravail.com/actualite/chomage-partiel/id/333264
