L
e plafond de la sécurité sociale est un montant permettant le calcul de certaines prestations sociales.
Il détermine, par exemple, le montant alloué pour :
- L’assurance vieillesse
- Les allocations chômage
- Les pensions d’invalidité
- Les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture
- Les indemnités aux étudiants en stage en entreprise
Il sert également de base au calcul des salaires, des cotisations sociales et des garanties prévoyance.
Ce montant est réévalué tous les ans au 1er janvier en fonction de l’évolution du SMIC et peut être exprimé en montant selon différentes unités : journalier, hebdomadaire, mensuel (PMSS), trimestriel ou annuel (PASS).
Globalement, un mauvais calcul lié au PMSS, impacte à la fois le salarié, l’employeur et les organismes sociaux et fiscaux.
- Cotisations mal calculées et donc non perçues ou trop perçues par les organismes sociaux
- Seuil d’exonération erroné pour le versement des Indemnités de rupture
- Déclarations sociales inexactes impactant les droits à la retraite du salarié, mais, également, des rappels de cotisations non justifiés pour l’employeur
- Inexactitude des montants du prélèvement à la source
Pour l’employeur, le coût de rappels de cotisations et de régularisations fiscales peut s’avérer important.
Le risque URSSAF associé à de mauvaises déclarations n’est pas à négliger non plus.
Notre expertise dans le domaine de la paie nous permet d’examiner vos déclarations, de procéder aux corrections ainsi qu’aux déclarations rectificatives afin d’assurer la conformité de vos paies.
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